Le juge Michael Pastor menace de reporter le procès de Conrad Murray

Le juge Michael Pastor menace de reporter le procès de Conrad Murray

Une nouvelle audience avait lieu aujourd'hui en Californie dans le cadre de la préparation du procès de Conrad Murray. Les avocats de l'ancien médecin de Michael Jackson ne communiquent toujours pas à l'accusation les rapports d'experts et les déclarations de témoins dont ils disposent, si bien que le juge a dû les menacer d'une amende conséquente s'ils ne remplissaient pas cette obligation légale avant mercredi.

"Je suis extrêmement perturbé par l'état de cette affaire et [je me demande] si la défense est vraiment prête pour le procès", a commenté le juge.

Si l'équipe de Conrad Murray ne remet pas à l'accusation les éléments demandés dans le délai imposé, elle devra s'acquitter d'une pénalité de 1500 dollars par journée de retard (environ 1088 euros). L'un des avocats du médecin, J. Michael Flanagan, a déclaré que la défense était encore en train de préparer son dossier et comptait poursuivre son enquête y compris après le début du procès. Le juge s'est dit prêt à reporter celui-ci en cas de besoin car selon une règle légale, l'accusation doit avoir reçu les pièces à conviction au moins 30 jours avant l'ouverture du procès.

Source : ElusiveShadow.com / AP




Hum...hum...je n'aime pas ça !!!

je viens de lire quelques explications sur elusive alors je post car comme toi Nini
je suis inquiète !!!

la Justice Américaine est décidément très compliqué



C'est un aspect très complexe du code pénal américain. L'une des sections du code pénal (la 1054.7) demande de fournir ces éléments (rapports d'experts, déclarations des témoins, etc) "au moins 30 jours avant le début du procès" là où dans une autre section (la 1054.5), il est question d'un délai de 15 jours. Il semblerait en réalité que le délai de 30 jours intervienne "en l'absence de demande spécifique de la partie adverse" (c'est le délai communément admis). Si dans ce délai les éléments exigés n'ont pas été échangés, la partie lésée peut réclamer une décision de justice ordonnant qu'ils soient remis.

Dans ce cas, la partie "coupable" de la rétention d'informations dispose de 15 jours pour répondre... Autrement dit, pour respecter le code pénal, les éléments doivent être fournis au plus tard 15 jours avant le début du procès, 30 jours étant le délai à partir duquel ceux qui s'estiment lésés peuvent "se plaindre". Ces subtilités sont tellement complexes qu'elles sont méconnues de certains juges eux-mêmes et le délai de 30 jours reste "la référence" dans la pratique.

En Californie plus spécifiquement, si le délai n'est pas respecté, la partie lésée peut :

1- Réclamer des sanctions financières contre la partie adverse.

2- Réclamer un report du procès (la logique voudrait alors que ces journées de report n'entrent pas en compte dans le calcul du délai de 60 jours exigé par le "speedy jury trial" = procès rapide réclamé par Conrad Murray ; sinon, il serait facile pour n'importe quel accusé de faire valoir son droit à un procès rapide puis de "faire traîner" le dossier de manière à dépasser le délai).

En général, on conseille plutôt la 2ème solution car il est capital que les deux parties disposent d'un maximum d'éléments avant le début du procès (depuis environ 70 ans, les lois fédérales américaines précisent qu'il faut éviter au maximum les "surprises" pendant les procès).

souces : le webmaster d'Elusiv


mais finalement c'est peut-être bon signe

Je pense que la défense a un souci et c'est tant mieux !!!


Surtout que l'accusation ne se prive pas !!!

J'espère que c'est par manque de preuve et non pr prépaprer un sale coup lors du procès! J'y sens pas moi cette affaire!

[EN BREF] - LES AVOCATS DE CONRAD MURRAY CRAIGNENT LE REPORT DU PROCÈS POUR DES RAISONS FINANCIÈRES

L'équipe de défense de Conrad Murray a demandé au juge Michael Pastor, en charge de l'affaire liée à la mort de Michael Jackson, de ne pas reporter le procès du médecin, avouant qu'ils "n'avaient pas le budget nécessaire" à des procédures judiciaires de longue durée. "Il faut que le procès commence au plus vite. Nous n'avons pas le budget qui nous permettrait de laisser ça s'éterniser", a expliqué l'un des avocats, J. Michael Flanagan.

Rappelons que le report du procès a été envisagé par le juge suite à une demande de l'accusation, se plaignant de ne pas avoir reçu les rapports d'experts et les déclarations des témoins de la défense. L'échange de documents entre avocats avant le début d'un procès est une obligation légale aux Etats-Unis, destinée à limiter les "surprises" au cours des procès. S'il n'intervient pas d'ici mercredi 2 mars dans l'affaire Murray, le juge infligera des sanctions à l'équipe du médecin. Pastor a également demandé au procureur général David Walgren, qui défend les intérêts de Michael Jackson, de remettre pour sa part à la partie adverse les photos de l'autopsie et les enregistrements provenant des caméras de surveillance placées au domicile de l'artiste, à Holmby Hills, le 25 juin 2009.

Source : ElusiveShadow.com / AP

je vois pour le coup que l'on parle des caméras de surveillance enfin !!!!

Ca peut être bon ça d'avoir les films du jour "j"!

Soi disant qu'elles etaient en panne ce jour là !!! Que vont ils trouver pour ne pas les fournir ??? ça se trouve ils les ont detruites !!!

non tu sais Nini je vois le genre ils les ont toutes sauf celle de la chambre ou alors celle-ci était en panne !!!

de toute façons finalement je ne me fais d'illusions car sinon il y aurai pratiquement plus besoin de procès non ?!!
alors je crois que je me suis réjoui (façons de parler évidement ) trop tôt
ouai c'était trop gros
enfin ils en parlent au moins !!!!!

mais quoi qu'il en soit !!!!![Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Bien sûr Star nous réclamons et réclamerons toujours [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Merci pour toutes ces infos les filles !

J'espère sincèrement que l'accusation est solide et prête car je sens que la défense risque de sortir du "lourd", et ça, ça me rend malade s'ils enfoncent Michael pour faire sortir l'autre du "pétrin", si je peux dire, dans le quel il s'est mis !

Justice ! JUSTICE pour Michael !